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SCI LA HOULE

Active
Siren484 539 432Société civile28630 VER-LES-CHARTRESCréée le 11 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA HOULE est une société civile immatriculée le 11 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 539 432. Son siège social est situé 8 rue des Carrieres, 28630 Ver-les-Chartres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. MURIEL PIONNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA HOULE

Dénomination
SCI LA HOULE
SIREN
484 539 432
SIRET (siège)
484 539 432 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73484539432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 539 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 octobre 2005
Siège social
8 RUE DES CARRIERES, 28630, VER-LES-CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA HOULE

acquisition, administration, gestion de tous immeubles et plus généralement toutes opérations s'y rapportant à condition d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI LA HOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA HOULE

MP

MURIEL PIONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

BT

BENOIT TRIBOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA HOULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28630 VER-LES-CHARTRESSiègeActif

    484 539 432 00019 · ouvert le 23 septembre 2005 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA HOULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA HOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA HOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HOULE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA HOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA HOULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA HOULE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA HOULE ?

Le numéro SIREN de SCI LA HOULE est 484 539 432. Le SIRET de son siège social est 484 539 432 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73484539432.

Qui dirige SCI LA HOULE ?

SCI LA HOULE est dirigée par MURIEL PIONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA HOULE ?

Le siège social de SCI LA HOULE est situé 8 rue des Carrieres, 28630 Ver-les-Chartres.

SCI LA HOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA HOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA HOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HOULE.

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