SCI LA HOULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 652 816, SCI LA HOULE est une SCI créée le 23 août 2007. Son siège social est situé 36 bd des Hautes Collines, 83980 Le Lavandou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CARLINE AMIARD, autre.
Fiche d'identité de SCI LA HOULE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HOULE
- SIREN
- 499 652 816
- SIRET (siège)
- 499 652 816 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR00499652816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 652 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 301 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2007
- Siège social
- 36 BD DES HAUTES COLLINES, 83980, LE LAVANDOU
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HOULE
La propriété et l'administration de tout immeuble et en particulier de l'immeuble à le lavandou 36 boulevard des hautes collines, l'entretien et, éventuellement, l'aménagement de ce bien, et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère essentiellement civil de la société.
Finances de SCI LA HOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HOULE
INSEEMARCOUF
Autre
Depuis la création (23 août 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LA HOULE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83980 LE LAVANDOUSiègeActif
499 652 816 00046 · ouvert le 10 août 2007 · NAF 6820B
- 83320 CARQUEIRANNEFermé
499 652 816 00012 · ouvert le 10 août 2007 · NAF 6820B
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASFermé
499 652 816 00020 · ouvert le 25 mai 2009 · NAF 6820B
- 83980 LE LAVANDOUFermé
499 652 816 00038 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HOULE
INPIComptes annuels de SCI LA HOULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA HOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HOULE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 17 février 2026 · N° 23/16244
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/06844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/03514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.092
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-44.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 1994 · N° 92-15.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA HOULE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 23 août 2007
Questions fréquentes sur SCI LA HOULE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HOULE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HOULE est 499 652 816. Le SIRET de son siège social est 499 652 816 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00499652816.
Qui dirige SCI LA HOULE ?
SCI LA HOULE est dirigée par CARLINE AMIARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HOULE ?
Le siège social de SCI LA HOULE est situé 36 bd des Hautes Collines, 83980 Le Lavandou.
SCI LA HOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HOULE.
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