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SCI LA HOUSSAYE

Active
Siren384 947 404SCI27290 ECAQUELONCréée le 07 avril 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
12,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 947 404, SCI LA HOUSSAYE est une SCI créée le 7 avril 1992. Elle est domiciliée Ham des Grottes Ecaquelon, 27290 Ecaquelon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE CHERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA HOUSSAYE

Dénomination
SCI LA HOUSSAYE
SIREN
384 947 404
SIRET (siège)
384 947 404 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91384947404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 947 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 195,92 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 avril 1992
Siège social
HAM DES GROTTES ECAQUELON, 27290, ECAQUELON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA HOUSSAYE

ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DES BIENS IMMOBILIERS SIS A ECAQUELON(27290) HAMEAU DES CROTTES. ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERA- TIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU TOUS OBJETS CONNEXES, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODI- FIENT PAS LE CACARTERE CIVIL DE LA STE.

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Finances de SCI LA HOUSSAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA HOUSSAYE

DC

DOMINIQUE CHERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 1992) · 34 ans

NR

NADIA RENIER

Autre

Depuis la création (07 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA HOUSSAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27290 ECAQUELONSiègeActif

    384 947 404 00016 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA HOUSSAYE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA HOUSSAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HOUSSAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HOUSSAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA HOUSSAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA HOUSSAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI LA HOUSSAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA HOUSSAYE ?

Le numéro SIREN de SCI LA HOUSSAYE est 384 947 404. Le SIRET de son siège social est 384 947 404 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91384947404.

Qui dirige SCI LA HOUSSAYE ?

SCI LA HOUSSAYE est dirigée par DOMINIQUE CHERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA HOUSSAYE ?

Le siège social de SCI LA HOUSSAYE est situé Ham des Grottes Ecaquelon, 27290 Ecaquelon.

SCI LA HOUSSAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA HOUSSAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA HOUSSAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HOUSSAYE.