SCI LA HOUSSAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 947 404, SCI LA HOUSSAYE est une SCI créée le 7 avril 1992. Elle est domiciliée Ham des Grottes Ecaquelon, 27290 Ecaquelon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE CHERON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA HOUSSAYE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HOUSSAYE
- SIREN
- 384 947 404
- SIRET (siège)
- 384 947 404 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91384947404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 947 404
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 avril 1992
- Siège social
- HAM DES GROTTES ECAQUELON, 27290, ECAQUELON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HOUSSAYE
ACQUISITION MISE EN VALEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DES BIENS IMMOBILIERS SIS A ECAQUELON(27290) HAMEAU DES CROTTES. ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERA- TIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL OU TOUS OBJETS CONNEXES, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODI- FIENT PAS LE CACARTERE CIVIL DE LA STE.
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Finances de SCI LA HOUSSAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HOUSSAYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LA HOUSSAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27290 ECAQUELONSiègeActif
384 947 404 00016 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HOUSSAYE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA HOUSSAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HOUSSAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HOUSSAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 02 février 2026 · N° 26/00564
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00294
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00203
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 23 février 2012 · N° 10/16820
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Décision du 13 février 2001 · N° 98-46.200
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Décision du 04 juillet 2000 · N° 97-10.776
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Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-44.862
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Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-20.124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-40.820
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-44.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1993 · N° 89-42.087
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1991 · N° 90-17.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HOUSSAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA HOUSSAYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI LA HOUSSAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HOUSSAYE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HOUSSAYE est 384 947 404. Le SIRET de son siège social est 384 947 404 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91384947404.
Qui dirige SCI LA HOUSSAYE ?
SCI LA HOUSSAYE est dirigée par DOMINIQUE CHERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HOUSSAYE ?
Le siège social de SCI LA HOUSSAYE est situé Ham des Grottes Ecaquelon, 27290 Ecaquelon.
SCI LA HOUSSAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HOUSSAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HOUSSAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HOUSSAYE.
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