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SCI LA HOUSSAYE

Active
Siren409 592 045SCI78120 RAMBOUILLETCréée le 03 septembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents

SCI LA HOUSSAYE est une SCI immatriculée le 3 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 592 045. Son siège social est situé 38 rue G. Lenotre, 78120 Rambouillet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI LA HOUSSAYE

Dénomination
SCI LA HOUSSAYE
SIREN
409 592 045
SIRET (siège)
409 592 045 00077
N° TVA intracommunautaire
FR32409592045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 592 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 septembre 1996
Siège social
38 RUE G. LENOTRE, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI LA HOUSSAYE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA HOUSSAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA HOUSSAYE

Anciens dirigeants (3)

VL

Véronique LESAUVAGE, JUDLIN

Gérant · de septembre 1996 à octobre 2024

OT

Olivia TENEAU, RIVIERE

Associé · de septembre 1996 à octobre 2024

BJ

Béatrix Monique Solange JUDLIN, GAGNON

Associé · de septembre 1996 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA HOUSSAYE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeActif

    409 592 045 00077 · ouvert le 30 août 2024 · NAF 6820B

  • 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDFermé

    409 592 045 00010 · ouvert le 03 septembre 1996 · NAF 6820B

  • 14640 VILLERS-SUR-MERFermé

    409 592 045 00028 · ouvert le 08 août 2008 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    409 592 045 00036 · ouvert le 05 septembre 2015 · NAF 6820B

  • 92420 VAUCRESSONFermé

    409 592 045 00044 · ouvert le 05 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA HOUSSAYE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA HOUSSAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HOUSSAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HOUSSAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA HOUSSAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA HOUSSAYE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculée le 2024-10-29 · Début d'activité : 2024-08-30

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : LESAUVAGE, JUDLIN Véronique ; Associé : TENEAU, RIVIERE Olivia ; Associé : JUDLIN, GAGNON Béatrix Monique Solange

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

    Immatriculée le 2008-09-18 · Début d'activité : 2008-08-08

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LA HOUSSAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA HOUSSAYE ?

Le numéro SIREN de SCI LA HOUSSAYE est 409 592 045. Le SIRET de son siège social est 409 592 045 00077. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32409592045.

Où se situe le siège social de SCI LA HOUSSAYE ?

Le siège social de SCI LA HOUSSAYE est situé 38 rue G. Lenotre, 78120 Rambouillet.

SCI LA HOUSSAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA HOUSSAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA HOUSSAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HOUSSAYE.

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