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SCI LA HOUSSAYE

Active
Siren409 774 882SCI44680 SAINT-MARS-DE-COUTAISCréée le 07 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
204 k€

SCI LA HOUSSAYE est une SCI immatriculée le 7 avril 2003 sous le numéro SIREN 409 774 882. Le siège social de l'entreprise se trouve La Houssaye, 44680 Saint-Mars-de-Coutais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY D'HUEPPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA HOUSSAYE

Dénomination
SCI LA HOUSSAYE
SIREN
409 774 882
SIRET (siège)
409 774 882 00024
N° TVA intracommunautaire
FR08409774882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 774 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
204 281,68 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 avril 2003
Siège social
LA HOUSSAYE, 44680, SAINT-MARS-DE-COUTAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA HOUSSAYE

la propriété, l'acquisition, l'administration et la gestion directement ou indirectement de tous biens immobilièrs

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA HOUSSAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA HOUSSAYE

TD

THIERRY D'HUEPPE

Gérant

Depuis la création (07 avril 2003) · 23 ans

MD

MARIE DE CHARETTE DE LA CONTRIE

Gérant

Depuis la création (07 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA HOUSSAYE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAISSiègeActif

    409 774 882 00024 · ouvert le 15 août 2002 · NAF 6820B

  • 85710 LA GARNACHEFermé

    409 774 882 00016 · ouvert le 25 octobre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA HOUSSAYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Conformité de SCI LA HOUSSAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HOUSSAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HOUSSAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA HOUSSAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA HOUSSAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI LA HOUSSAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA HOUSSAYE ?

Le numéro SIREN de SCI LA HOUSSAYE est 409 774 882. Le SIRET de son siège social est 409 774 882 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08409774882.

Qui dirige SCI LA HOUSSAYE ?

SCI LA HOUSSAYE est dirigée par THIERRY D'HUEPPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA HOUSSAYE ?

Le siège social de SCI LA HOUSSAYE est situé La Houssaye, 44680 Saint-Mars-de-Coutais.

SCI LA HOUSSAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA HOUSSAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA HOUSSAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HOUSSAYE.

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