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SCI LA HOUSSAYE

Active
Siren420 239 014SCI49270 OREE-D'ANJOUCréée le 23 septembre 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA HOUSSAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 239 014. Elle est domiciliée Le Poirin Saint Sauveur de Landemont, 49270 Oree-d'Anjou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO LE ROYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA HOUSSAYE

Dénomination
SCI LA HOUSSAYE
SIREN
420 239 014
SIRET (siège)
420 239 014 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03420239014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 239 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 septembre 1998
Siège social
LE POIRIN SAINT SAUVEUR DE LANDEMONT, 49270, OREE-D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA HOUSSAYE

PROPRIETE ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA HOUSSAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA HOUSSAYE

BL

BRUNO LE ROYER

Gérant

Depuis la création (23 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LA HOUSSAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif

    420 239 014 00012 · ouvert le 23 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA HOUSSAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA HOUSSAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HOUSSAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HOUSSAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA HOUSSAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA HOUSSAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LA HOUSSAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA HOUSSAYE ?

Le numéro SIREN de SCI LA HOUSSAYE est 420 239 014. Le SIRET de son siège social est 420 239 014 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03420239014.

Qui dirige SCI LA HOUSSAYE ?

SCI LA HOUSSAYE est dirigée par BRUNO LE ROYER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA HOUSSAYE ?

Le siège social de SCI LA HOUSSAYE est situé Le Poirin Saint Sauveur de Landemont, 49270 Oree-d'Anjou.

SCI LA HOUSSAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA HOUSSAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA HOUSSAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HOUSSAYE.

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