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SCI LA HOUSSAYE

Active
Siren423 644 889SCI49110 MAUGES-SUR-LOIRECréée le 15 juillet 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
80,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 644 889, SCI LA HOUSSAYE est une SCI créée le 15 juillet 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B rue de la Houssaye, 49110 Mauges-sur-Loire. SCI LA HOUSSAYE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN MONBOUSSIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA HOUSSAYE

Dénomination
SCI LA HOUSSAYE
SIREN
423 644 889
SIRET (siège)
423 644 889 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36423644889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 644 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 juillet 1999
Siège social
19 B RUE DE LA HOUSSAYE, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA HOUSSAYE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA HOUSSAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA HOUSSAYE

JM

JEAN MONBOUSSIN

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA HOUSSAYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif

    423 644 889 00010 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA HOUSSAYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Conformité de SCI LA HOUSSAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HOUSSAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HOUSSAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA HOUSSAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA HOUSSAYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI LA HOUSSAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA HOUSSAYE ?

Le numéro SIREN de SCI LA HOUSSAYE est 423 644 889. Le SIRET de son siège social est 423 644 889 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36423644889.

Qui dirige SCI LA HOUSSAYE ?

SCI LA HOUSSAYE est dirigée par JEAN MONBOUSSIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA HOUSSAYE ?

Le siège social de SCI LA HOUSSAYE est situé 19 B rue de la Houssaye, 49110 Mauges-sur-Loire.

SCI LA HOUSSAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA HOUSSAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA HOUSSAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HOUSSAYE.

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