SCI LA HOUSSAYE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LA HOUSSAYE est une SCI immatriculée le 28 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 958 988. Elle est domiciliée 27 rue Nadar, 56000 Vannes. SCI LA HOUSSAYE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THOMAS LE GUERNEVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA HOUSSAYE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HOUSSAYE
- SIREN
- 823 958 988
- SIRET (siège)
- 823 958 988 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR77823958988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 958 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 novembre 2016
- Siège social
- 27 RUE NADAR, 56000, VANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HOUSSAYE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis, ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
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Finances de SCI LA HOUSSAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HOUSSAYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI LA HOUSSAYE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
823 958 988 00029 · ouvert le 10 décembre 2022 · NAF 6820B
- 56300 PONTIVYFermé
823 958 988 00011 · ouvert le 18 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HOUSSAYE
INPIConformité de SCI LA HOUSSAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HOUSSAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HOUSSAYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/00203
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Cour d'appel, 1re Chambre C
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Décision du 13 février 2001 · N° 98-46.200
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-18.278
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Décision du 13 janvier 1999 · N° 96-44.862
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-20.124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-40.820
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-44.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1993 · N° 89-42.087
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 1991 · N° 90-17.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HOUSSAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA HOUSSAYE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2023-02-28 · Début d'activité : 2022-12-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-28 · Début d'activité : 2016-11-18
- création
Date d'effet : 28 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LA HOUSSAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HOUSSAYE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HOUSSAYE est 823 958 988. Le SIRET de son siège social est 823 958 988 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77823958988.
Qui dirige SCI LA HOUSSAYE ?
SCI LA HOUSSAYE est dirigée par THOMAS LE GUERNEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HOUSSAYE ?
Le siège social de SCI LA HOUSSAYE est situé 27 rue Nadar, 56000 Vannes.
SCI LA HOUSSAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HOUSSAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HOUSSAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HOUSSAYE.
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