SCI LA HOUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 118 619, SCI LA HOUSSE est une SCI créée le 23 avril 2018. Son siège social est situé 10 rue de Justice, 62000 Arras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID KTORZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA HOUSSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HOUSSE
- SIREN
- 839 118 619
- SIRET (siège)
- 839 118 619 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR35839118619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 118 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2018
- Siège social
- 10 RUE DE JUSTICE, 62000, ARRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HOUSSE
Acquisition gestion administration location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LA HOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HOUSSE
INSEEIN OUT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 avril 2018) · 8 ans
Établissements de SCI LA HOUSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
839 118 619 00023 · ouvert le 10 avril 2018 · NAF 6820B
- 62000 ARRASFermé
839 118 619 00015 · ouvert le 10 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HOUSSE
INPIComptes annuels de SCI LA HOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA HOUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HOUSSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 93-15.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA HOUSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI LA HOUSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HOUSSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HOUSSE est 839 118 619. Le SIRET de son siège social est 839 118 619 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35839118619.
Qui dirige SCI LA HOUSSE ?
SCI LA HOUSSE est dirigée par DAVID KTORZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HOUSSE ?
Le siège social de SCI LA HOUSSE est situé 10 rue de Justice, 62000 Arras.
SCI LA HOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HOUSSE.
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