SCI LA HUCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 989 509, SCI LA HUCHETTE est une société civile créée le 14 mars 1989. Elle est domiciliée 20 Pl Jean Jaures, 37110 Chateau-Renault. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. JACQUELINE PEZARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA HUCHETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HUCHETTE
- SIREN
- 349 989 509
- SIRET (siège)
- 349 989 509 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90349989509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 989 509
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 14 mars 1989
- Siège social
- 20 PL JEAN JAURES, 37110, CHATEAU-RENAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HUCHETTE
biens immobiliers propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles de quelque nature qu'ils soient.
Finances de SCI LA HUCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HUCHETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA HUCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37110 CHATEAU-RENAULTSiègeActif
349 989 509 00014 · ouvert le 11 janvier 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA HUCHETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA HUCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HUCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA HUCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HUCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HUCHETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026L00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/81940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 93-21.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 90-18.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HUCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA HUCHETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI LA HUCHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HUCHETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HUCHETTE est 349 989 509. Le SIRET de son siège social est 349 989 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90349989509.
Qui dirige SCI LA HUCHETTE ?
SCI LA HUCHETTE est dirigée par JACQUELINE PEZARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA HUCHETTE ?
Le siège social de SCI LA HUCHETTE est situé 20 Pl Jean Jaures, 37110 Chateau-Renault.
SCI LA HUCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HUCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HUCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HUCHETTE.
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