SCI LA HUCHETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 775 277, SCI LA HUCHETTE est une SCI créée le 6 décembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Res des Sablons Bat Camelias, 50400 Granville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par OLIVIER MAUREL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA HUCHETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HUCHETTE
- SIREN
- 433 775 277
- SIRET (siège)
- 433 775 277 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33433775277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 775 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 décembre 2000
- Siège social
- RES DES SABLONS BAT CAMELIAS, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HUCHETTE
ACQUISITION ET ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LA HUCHETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HUCHETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA HUCHETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeActif
433 775 277 00018 · ouvert le 28 novembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA HUCHETTE
INPIComptes annuels de SCI LA HUCHETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HUCHETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA HUCHETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HUCHETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HUCHETTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026L00784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/81940
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 93-21.806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1992 · N° 90-18.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HUCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA HUCHETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI LA HUCHETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HUCHETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HUCHETTE est 433 775 277. Le SIRET de son siège social est 433 775 277 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33433775277.
Qui dirige SCI LA HUCHETTE ?
SCI LA HUCHETTE est dirigée par OLIVIER MAUREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HUCHETTE ?
Le siège social de SCI LA HUCHETTE est situé Res des Sablons Bat Camelias, 50400 Granville.
SCI LA HUCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HUCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HUCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HUCHETTE.
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