SCI LA HUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 901 848, SCI LA HUNE est une société civile créée le 11 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 476 Che Font de Cuberte, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DOMINIQUE DEBANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA HUNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HUNE
- SIREN
- 443 901 848
- SIRET (siège)
- 443 901 848 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR25443901848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 901 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juin 2021
- Siège social
- 476 CHE FONT DE CUBERTE, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HUNE
Gestion de biens immobiliers.
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Finances de SCI LA HUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HUNE
INSEEÉtablissements de SCI LA HUNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
443 901 848 00020 · ouvert le 01 juillet 1957 · NAF 6820A
- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERFermé
443 901 848 00012 · ouvert le 01 juillet 1957 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA HUNE
INPIComptes annuels de SCI LA HUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA HUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HUNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 21/05355
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-21.203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA HUNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 11 juin 2021
Questions fréquentes sur SCI LA HUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HUNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HUNE est 443 901 848. Le SIRET de son siège social est 443 901 848 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25443901848.
Qui dirige SCI LA HUNE ?
SCI LA HUNE est dirigée par DOMINIQUE DEBANT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HUNE ?
Le siège social de SCI LA HUNE est situé 476 Che Font de Cuberte, 06560 Valbonne.
SCI LA HUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HUNE.
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