SCI LA HUTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA HUTTE est une société civile immatriculée le 14 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 303 766. Son siège social est situé Les Levades, 81190 Pampelonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE IMBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA HUTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HUTTE
- SIREN
- 481 303 766
- SIRET (siège)
- 481 303 766 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59481303766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 303 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2005
- Siège social
- LES LEVADES, 81190, PAMPELONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HUTTE
LA PROPRIETE ET LA LOCATION DES BIENS IMMEUBLES
Finances de SCI LA HUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HUTTE
INSEEÉtablissements de SCI LA HUTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81190 PAMPELONNESiègeActif
481 303 766 00010 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HUTTE
INPIComptes annuels de SCI LA HUTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA HUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HUTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/58254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 22 février 2024 · N° 21/03928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/04113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-23.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-16.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1992 · N° 89-43.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA HUTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI LA HUTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HUTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HUTTE est 481 303 766. Le SIRET de son siège social est 481 303 766 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59481303766.
Qui dirige SCI LA HUTTE ?
SCI LA HUTTE est dirigée par MARIE IMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HUTTE ?
Le siège social de SCI LA HUTTE est situé Les Levades, 81190 Pampelonne.
SCI LA HUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HUTTE.
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