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SCI LA HUTTE

Active
Siren484 607 759SCI95450 SERAINCOURTCréée le 12 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA HUTTE est une SCI immatriculée le 12 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 607 759. Elle est domiciliée 14 rue de la Hutte Gaillonnet, 95450 Seraincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE SCHAERER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA HUTTE

Dénomination
SCI LA HUTTE
SIREN
484 607 759
SIRET (siège)
484 607 759 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93484607759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 607 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2005
Siège social
14 RUE DE LA HUTTE GAILLONNET, 95450, SERAINCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA HUTTE

l'acquisition la construction la propriété l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers l'achat et la revente e tous biens immobiliers.

Finances de SCI LA HUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA HUTTE

PL

PASCAL LE PODER

Autre

Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans

MS

MARIE SCHAERER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LA HUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95450 SERAINCOURTSiègeActif

    484 607 759 00012 · ouvert le 30 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA HUTTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2018

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA HUTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA HUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HUTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA HUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA HUTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA HUTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA HUTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA HUTTE est 484 607 759. Le SIRET de son siège social est 484 607 759 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93484607759.

Qui dirige SCI LA HUTTE ?

SCI LA HUTTE est dirigée par MARIE SCHAERER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA HUTTE ?

Le siège social de SCI LA HUTTE est situé 14 rue de la Hutte Gaillonnet, 95450 Seraincourt.

SCI LA HUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA HUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA HUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HUTTE.

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