SCI LA HUTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 837 100, SCI LA HUTTE est une SCI créée le 30 novembre 2022. Elle est domiciliée 5 All du Bois du Vincin, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARYSE JAHIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA HUTTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA HUTTE
- SIREN
- 921 837 100
- SIRET (siège)
- 921 837 100 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87921837100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 837 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2022
- Siège social
- 5 ALL DU BOIS DU VINCIN, 56000, VANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA HUTTE
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la prise de participation dans toute société ayant une activité d'acquisition et de gestion d'immeuble.
Finances de SCI LA HUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA HUTTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI LA HUTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
921 837 100 00012 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA HUTTE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA HUTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA HUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA HUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA HUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA HUTTE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/58254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 22 février 2024 · N° 21/03928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DE LA FAMILLE
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/04113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-23.811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-16.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1992 · N° 89-43.364
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA HUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA HUTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LA HUTTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA HUTTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA HUTTE est 921 837 100. Le SIRET de son siège social est 921 837 100 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87921837100.
Qui dirige SCI LA HUTTE ?
SCI LA HUTTE est dirigée par MARYSE JAHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA HUTTE ?
Le siège social de SCI LA HUTTE est situé 5 All du Bois du Vincin, 56000 Vannes.
SCI LA HUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA HUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA HUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA HUTTE.
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