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SCI LA JAILLE

Active
Siren803 282 920SCI45590 SAINT-CYR-EN-VALCréée le 03 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LA JAILLE est une SCI immatriculée le 3 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 282 920. Elle est domiciliée 307 rue de Vienne, 45590 Saint-Cyr-en-Val. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER PITON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA JAILLE

Dénomination
SCI LA JAILLE
SIREN
803 282 920
SIRET (siège)
803 282 920 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75803282920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 282 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2014
Siège social
307 RUE DE VIENNE, 45590, SAINT-CYR-EN-VAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA JAILLE

acquisition et gestion de tous biens immobiliers et mobiliers

Finances de SCI LA JAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA JAILLE

JB

JACQUELINE BARTHELEMY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans

FG

FLORENCE GIRAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans

JP

JEAN PITON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans

OP

OLIVIER PITON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans

HP

HERVE PITON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LA JAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45590 SAINT-CYR-EN-VALSiègeActif

    803 282 920 00013 · ouvert le 20 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA JAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA JAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA JAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA JAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA JAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA JAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-03 · Début d'activité : 2014-06-20

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI LA JAILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA JAILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA JAILLE est 803 282 920. Le SIRET de son siège social est 803 282 920 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75803282920.

Qui dirige SCI LA JAILLE ?

SCI LA JAILLE est dirigée par OLIVIER PITON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA JAILLE ?

Le siège social de SCI LA JAILLE est situé 307 rue de Vienne, 45590 Saint-Cyr-en-Val.

SCI LA JAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA JAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA JAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JAILLE.

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