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SCI LA JASSE

Active
Siren794 178 566SCI34740 VENDARGUESCréée le 12 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 178 566, SCI LA JASSE est une SCI créée le 12 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 615 rue de la Garenne zi du Salaison, 34740 Vendargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE PRIVAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA JASSE

Dénomination
SCI LA JASSE
SIREN
794 178 566
SIRET (siège)
794 178 566 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79794178566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 178 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2013
Siège social
615 RUE DE LA GARENNE ZI DU SALAISON, 34740, VENDARGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA JASSE

Location immeuble.

Finances de SCI LA JASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA JASSE

PP

PHILIPPE PRIVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA JASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34740 VENDARGUESSiègeActif

    794 178 566 00020 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 34740 VENDARGUESFermé

    794 178 566 00012 · ouvert le 08 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA JASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA JASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA JASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA JASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JASSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA JASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA JASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : PRIVAT Philippe, Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-12 · Début d'activité : 2013-07-08

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI LA JASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA JASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA JASSE est 794 178 566. Le SIRET de son siège social est 794 178 566 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79794178566.

Qui dirige SCI LA JASSE ?

SCI LA JASSE est dirigée par PHILIPPE PRIVAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA JASSE ?

Le siège social de SCI LA JASSE est situé 615 rue de la Garenne zi du Salaison, 34740 Vendargues.

SCI LA JASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA JASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA JASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JASSE.

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