SCI LA JASSINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA JASSINE est une société civile immatriculée le 20 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 379 552. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Les Hameaux du Lac, 23460 Royere-de-Vassiviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par DOMINIQUE BEAUJARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA JASSINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA JASSINE
- SIREN
- 802 379 552
- SIRET (siège)
- 802 379 552 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54802379552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 379 552
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 mai 2014
- Siège social
- 46 LES HAMEAUX DU LAC, 23460, ROYERE-DE-VASSIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA JASSINE
acquisition gestion administration d'immeubles
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Finances de SCI LA JASSINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA JASSINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LA JASSINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERESiègeActif
802 379 552 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA JASSINE
INPIComptes annuels de SCI LA JASSINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA JASSINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA JASSINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JASSINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA JASSINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA JASSINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA JASSINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-05-20
- création
Date d'effet : 20 mai 2014
Questions fréquentes sur SCI LA JASSINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA JASSINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA JASSINE est 802 379 552. Le SIRET de son siège social est 802 379 552 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54802379552.
Qui dirige SCI LA JASSINE ?
SCI LA JASSINE est dirigée par DOMINIQUE BEAUJARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 20 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA JASSINE ?
Le siège social de SCI LA JASSINE est situé 46 Les Hameaux du Lac, 23460 Royere-de-Vassiviere.
SCI LA JASSINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA JASSINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA JASSINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JASSINE.
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