SCI LA JEANNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA JEANNE est une SCI immatriculée le 24 février 1993 sous le numéro SIREN 390 386 472. Elle est domiciliée 371 Che du Refuge, 06250 Mougins. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par HERBRETEAU JEANNE JULIETTE MARIE ARMANDE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA JEANNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA JEANNE
- SIREN
- 390 386 472
- SIRET (siège)
- 390 386 472 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52390386472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 386 472
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 février 1993
- Siège social
- 371 CHE DU REFUGE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA JEANNE
La propriété, la gestion et l'administration de tous les biens dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apports ou autrement, l'achat, la vente et la construction de tout immeuble
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA JEANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA JEANNE
INSEEHERBRETEAU JEANNE JULIETTE MARIE ARMANDE
Gérant
Depuis la création (24 février 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LA JEANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
390 386 472 00018 · ouvert le 24 février 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA JEANNE
INPIConformité de SCI LA JEANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JEANNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA JEANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1993
Questions fréquentes sur SCI LA JEANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA JEANNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA JEANNE est 390 386 472. Le SIRET de son siège social est 390 386 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52390386472.
Qui dirige SCI LA JEANNE ?
SCI LA JEANNE est dirigée par HERBRETEAU JEANNE JULIETTE MARIE ARMANDE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA JEANNE ?
Le siège social de SCI LA JEANNE est situé 371 Che du Refuge, 06250 Mougins.
SCI LA JEANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA JEANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JEANNE.
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