SCI LA JEANNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA JEANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 583 079. Elle est domiciliée Grande rue, 70160 Neurey-en-Vaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN ARNOULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA JEANNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA JEANNE
- SIREN
- 431 583 079
- SIRET (siège)
- 431 583 079 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39431583079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 583 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mai 2000
- Siège social
- GRANDE RUE, 70160, NEUREY-EN-VAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA JEANNE
LOCATION, CONSTRUCTION D'UN BATIMENT ARTISANAL
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Finances de SCI LA JEANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA JEANNE
INSEEÉtablissements de SCI LA JEANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70160 NEUREY-EN-VAUXSiègeActif
431 583 079 00014 · ouvert le 16 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA JEANNE
INPIConformité de SCI LA JEANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JEANNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA JEANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI LA JEANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA JEANNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA JEANNE est 431 583 079. Le SIRET de son siège social est 431 583 079 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39431583079.
Qui dirige SCI LA JEANNE ?
SCI LA JEANNE est dirigée par ALAIN ARNOULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA JEANNE ?
Le siège social de SCI LA JEANNE est situé Grande rue, 70160 Neurey-en-Vaux.
SCI LA JEANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA JEANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JEANNE.
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