SCI LA JEANNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 946 356, SCI LA JEANNE est une SCI créée le 2 août 2002. Son siège social est situé 21 All des Marronniers za, 88190 Golbey. SCI LA JEANNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JOEL RIEBEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA JEANNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA JEANNE
- SIREN
- 442 946 356
- SIRET (siège)
- 442 946 356 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR93442946356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 946 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 août 2002
- Siège social
- 21 ALL DES MARRONNIERS ZA, 88190, GOLBEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA JEANNE
Propriete, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
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Finances de SCI LA JEANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA JEANNE
INSEEÉtablissements de SCI LA JEANNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88190 GOLBEYSiègeActif
442 946 356 00023 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 6820A
- 88000 EPINALFermé
442 946 356 00015 · ouvert le 10 juillet 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA JEANNE
INPIConformité de SCI LA JEANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JEANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JEANNE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/10505
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA JEANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA JEANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 août 2002
Questions fréquentes sur SCI LA JEANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA JEANNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA JEANNE est 442 946 356. Le SIRET de son siège social est 442 946 356 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93442946356.
Qui dirige SCI LA JEANNE ?
SCI LA JEANNE est dirigée par JOEL RIEBEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA JEANNE ?
Le siège social de SCI LA JEANNE est situé 21 All des Marronniers za, 88190 Golbey.
SCI LA JEANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA JEANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA JEANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JEANNE.
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