SCI LA JETEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA JETEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 848 831. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Herminier, 33740 Ares. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN GAUTIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA JETEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA JETEE
- SIREN
- 411 848 831
- SIRET (siège)
- 411 848 831 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81411848831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 848 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 avril 1997
- Siège social
- 1 RUE DE L'HERMINIER, 33740, ARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA JETEE
Gestion d'immeubles murs et location
Finances de SCI LA JETEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA JETEE
INSEEÉtablissements de SCI LA JETEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33740 ARESSiègeActif
411 848 831 00011 · ouvert le 18 avril 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA JETEE
INPIComptes annuels de SCI LA JETEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA JETEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA JETEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JETEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JETEE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026002750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/10579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/06465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 22 janvier 2019 · N° 15/07616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA JETEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA JETEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI LA JETEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA JETEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA JETEE est 411 848 831. Le SIRET de son siège social est 411 848 831 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81411848831.
Qui dirige SCI LA JETEE ?
SCI LA JETEE est dirigée par JEAN GAUTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA JETEE ?
Le siège social de SCI LA JETEE est situé 1 rue de l'Herminier, 33740 Ares.
SCI LA JETEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA JETEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA JETEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JETEE.
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