SCI LA JOIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 490 749, SCI LA JOIE est une SCI créée le 2 juin 2008. Elle est domiciliée 5 Che des Courances, 77820 Le Chatelet-en-Brie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROSA DE OLIVEIRA VIEIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA JOIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA JOIE
- SIREN
- 504 490 749
- SIRET (siège)
- 504 490 749 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77504490749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 490 749
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2008
- Siège social
- 5 CHE DES COURANCES, 77820, LE CHATELET-EN-BRIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA JOIE
Acquisition, administration, gestion, mise en valeur et exploitation d'un immeuble batis ou non
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA JOIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA JOIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juin 2008) · 18 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA JOIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77820 LE CHATELET-EN-BRIESiègeActif
504 490 749 00026 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B
- 77000 MELUNFermé
504 490 749 00018 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA JOIE
INPIComptes annuels de SCI LA JOIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA JOIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA JOIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JOIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JOIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026L00800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025015128
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00403
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/02423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/04668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-17.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-14.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-15.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-13.607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2002 · N° 00-14.809
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2002 · N° 00-14.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-20.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-15.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-41.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA JOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA JOIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant associé indéfiniment responsable : DE OLIVEIRA VIEIRA Rosa. Associé indéfiniment responsable : PROTAIS Danièle Eglantine Madeleine.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-02 · Début d'activité : 2008-05-01
- création
Date d'effet : 02 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI LA JOIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA JOIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA JOIE est 504 490 749. Le SIRET de son siège social est 504 490 749 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77504490749.
Qui dirige SCI LA JOIE ?
SCI LA JOIE est dirigée par ROSA DE OLIVEIRA VIEIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA JOIE ?
Le siège social de SCI LA JOIE est situé 5 Che des Courances, 77820 Le Chatelet-en-Brie.
SCI LA JOIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA JOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA JOIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JOIE.
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