SCI LA JOIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA JOIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2023, identifiée par le SIREN 947 847 281. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Ecouffes, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par Mohamed DONIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA JOIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA JOIE
- SIREN
- 947 847 281
- SIRET (siège)
- 947 847 281 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47947847281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 847 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 janvier 2023
- Siège social
- 16 RUE DES ECOUFFES, 75004, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA JOIE
L'acquisition l'aménagement la mise en valeur l'administration l'exploitation la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Tout mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles et admis des lors qu'il entre dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social. Entre dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de cet objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile des lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance.
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Finances de SCI LA JOIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA JOIE
INSEEBATI-KING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LA JOIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
947 847 281 00013 · ouvert le 15 décembre 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA JOIE
INPIComptes annuels de SCI LA JOIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA JOIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA JOIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JOIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JOIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026L00800
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 26 août 2025 · N° 2025R00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025015128
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 23/02423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/04668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 octobre 2021 · N° 20-17.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-14.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-15.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-13.607
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 2002 · N° 00-14.809
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Décision du 09 juillet 2002 · N° 00-14.808
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-20.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-15.251
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-41.347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-13.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA JOIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA JOIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-10 · Début d'activité : 2022-12-15
- création
Questions fréquentes sur SCI LA JOIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA JOIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA JOIE est 947 847 281. Le SIRET de son siège social est 947 847 281 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47947847281.
Qui dirige SCI LA JOIE ?
SCI LA JOIE est dirigée par Mohamed DONIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA JOIE ?
Le siège social de SCI LA JOIE est situé 16 rue des Ecouffes, 75004 Paris.
SCI LA JOIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA JOIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA JOIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JOIE.
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