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SCI LA JOLINIERE

Active
Siren804 924 470SCI37370 SAINT-PATERNE-RACANCréée le 02 octobre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
150 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 924 470, SCI LA JOLINIERE est une SCI créée le 2 octobre 2014. Elle est domiciliée La Joliniere, 37370 Saint-Paterne-Racan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par M.A.G., gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA JOLINIERE

Dénomination
SCI LA JOLINIERE
SIREN
804 924 470
SIRET (siège)
804 924 470 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35804924470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 924 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 octobre 2014
Siège social
LA JOLINIERE, 37370, SAINT-PATERNE-RACAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA JOLINIERE

Propriété, construction, administration et exploitation de biens immobiliers.

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Finances de SCI LA JOLINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA JOLINIERE

M

M.A.G.

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

LG

Léoplod GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI LA JOLINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37370 SAINT-PATERNE-RACANSiègeActif

    804 924 470 00011 · ouvert le 13 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA JOLINIERE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Conformité de SCI LA JOLINIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA JOLINIERE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 octobre 2024. Plan arrêté le 03 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 03 mars 2026 · publié le 17 mars 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2025 · publié le 08 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2024 · publié le 15 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2024 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Maître Charles BEAUSSART 8, place Gardin - Résidence Duc de Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JOLINIERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA JOLINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA JOLINIERE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-03-03 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2024 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Maître Charles BEAUSSART 8, place Gardin - Résidence Duc de Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-02 · Début d'activité : 2014-09-13

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI LA JOLINIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA JOLINIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA JOLINIERE est 804 924 470. Le SIRET de son siège social est 804 924 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35804924470.

Qui dirige SCI LA JOLINIERE ?

SCI LA JOLINIERE est dirigée par M.A.G., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA JOLINIERE ?

Le siège social de SCI LA JOLINIERE est situé La Joliniere, 37370 Saint-Paterne-Racan.

SCI LA JOLINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA JOLINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA JOLINIERE est-elle en procédure collective ?

SCI LA JOLINIERE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 octobre 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 3 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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