SCI LA JONQUIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA JONQUIERE est une SCI immatriculée le 19 avril 1983 sous le numéro SIREN 327 109 898. Son siège social est situé Jonquieres, 11100 Narbonne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIELLE BUSSAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA JONQUIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA JONQUIERE
- SIREN
- 327 109 898
- SIRET (siège)
- 327 109 898 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09327109898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 109 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 1983
- Siège social
- JONQUIERES, 11100, NARBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA JONQUIERE
Achat de terrains à bâtir construction de tous immeubles et en particulier d'un bâtiment à usage de bureaux location
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Finances de SCI LA JONQUIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA JONQUIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA JONQUIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11100 NARBONNESiègeActif
327 109 898 00012 · ouvert le 28 février 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA JONQUIERE
INPIConformité de SCI LA JONQUIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JONQUIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JONQUIERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/13062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/20748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA JONQUIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA JONQUIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Gérant associé : CASTANY Danielle né(e) BUSSAC Associé : BUSSAC Huguette né(e) LACROIX Associé : GROSMANN Laurence né(e) CASTANY Associé : CASTANY Cécile
- création
Date d'effet : 19 avril 1983
Questions fréquentes sur SCI LA JONQUIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA JONQUIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA JONQUIERE est 327 109 898. Le SIRET de son siège social est 327 109 898 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09327109898.
Qui dirige SCI LA JONQUIERE ?
SCI LA JONQUIERE est dirigée par DANIELLE BUSSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA JONQUIERE ?
Le siège social de SCI LA JONQUIERE est situé Jonquieres, 11100 Narbonne.
SCI LA JONQUIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA JONQUIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA JONQUIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JONQUIERE.
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