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SCI LA JOTTE

Active
Siren482 467 297SCI19200 MargeridesCréée le 03 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA JOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 467 297. Le siège social de l'entreprise se trouve 340 RTE de Margerides ., 19200 Margerides. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN GOUNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA JOTTE

Dénomination
SCI LA JOTTE
SIREN
482 467 297
SIRET (siège)
482 467 297 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10482467297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 467 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juin 2005
Siège social
340 RTE de Margerides ., 19200, Margerides
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA JOTTE

La propriété l'administration et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LA JOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA JOTTE

AG

ALAIN GOUNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA JOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19200 MargeridesSiègeActif

    482 467 297 00016 · ouvert le 08 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA JOTTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA JOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA JOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA JOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA JOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA JOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA JOTTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOUNY Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Gérant Associé : GOUNY Alain modification le 27 Mars 2013 Associé : EYHERAMONO Patricia en fonction le 27 Mars 2013 Gérant Associé : GOUNY Elien en fonction le 27 Mars 2013

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LA JOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA JOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA JOTTE est 482 467 297. Le SIRET de son siège social est 482 467 297 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10482467297.

Qui dirige SCI LA JOTTE ?

SCI LA JOTTE est dirigée par ALAIN GOUNY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA JOTTE ?

Le siège social de SCI LA JOTTE est situé 340 RTE de Margerides ., 19200 Margerides.

SCI LA JOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA JOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA JOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JOTTE.

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