SCI LA JOUVETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 18,5 k€
SCI LA JOUVETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 991 459. Son siège social est situé 683 Che des Peyrollets Moulin de Terau, 84570 Mormoiron. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE COLAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA JOUVETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA JOUVETTE
- SIREN
- 444 991 459
- SIRET (siège)
- 444 991 459 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55444991459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 991 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 462 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 janvier 2003
- Siège social
- 683 CHE DES PEYROLLETS MOULIN DE TERAU, 84570, MORMOIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA JOUVETTE
gestion biens immobiliers et terrains
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Finances de SCI LA JOUVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA JOUVETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA JOUVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84570 MORMOIRONSiègeActif
444 991 459 00017 · ouvert le 01 septembre 1963 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA JOUVETTE
INPIConformité de SCI LA JOUVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JOUVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA JOUVETTE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1994 · N° 92-20.010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA JOUVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA JOUVETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLAS Marie Sophie ; Associé indéfiniment responsable : NGUYEN THE Florence
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- création
Date d'effet : 31 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI LA JOUVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA JOUVETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA JOUVETTE est 444 991 459. Le SIRET de son siège social est 444 991 459 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55444991459.
Qui dirige SCI LA JOUVETTE ?
SCI LA JOUVETTE est dirigée par MARIE COLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA JOUVETTE ?
Le siège social de SCI LA JOUVETTE est situé 683 Che des Peyrollets Moulin de Terau, 84570 Mormoiron.
SCI LA JOUVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA JOUVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA JOUVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JOUVETTE.
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