SCI LA JOYEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA JOYEUSE est une SCI immatriculée le 18 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 099 170. Elle est domiciliée 5 ALL du Bateleur, 77500 Chelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BAPTISTE CONFRERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA JOYEUSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA JOYEUSE
- SIREN
- 931 099 170
- SIRET (siège)
- 931 099 170 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65931099170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 099 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2024
- Siège social
- 5 ALL du Bateleur, 77500, Chelles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA JOYEUSE
L'acquisition, l'exploitation, l'administration, la vente, la prise à bail ou en crédit-bail, la location, de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, terrains, locaux d'habitation, de commerces, de bureaux, de parts de sociétés immobilières, ainsi que de tous biens mobiliers; l'installation, la transformation, l'aménagement de tous immeubles, terrains et locaux dont elle est propriétaire, l'édification de toutes constructions; la prise d'intérêts sous quelque forme que ce soit, notamment par souscription et achat des titres dans toutes sociétés immobilières; Et, plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LA JOYEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA JOYEUSE
INSEELA MERVEILLEUSE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LA JOYEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77500 ChellesSiègeActif
931 099 170 00017 · ouvert le 16 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA JOYEUSE
INPIComptes annuels de SCI LA JOYEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA JOYEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA JOYEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JOYEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JOYEUSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025F00838
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA JOYEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA JOYEUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-18 · Début d'activité : 2024-07-16
- création
Date d'effet : 18 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI LA JOYEUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA JOYEUSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA JOYEUSE est 931 099 170. Le SIRET de son siège social est 931 099 170 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65931099170.
Qui dirige SCI LA JOYEUSE ?
SCI LA JOYEUSE est dirigée par BAPTISTE CONFRERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA JOYEUSE ?
Le siège social de SCI LA JOYEUSE est situé 5 ALL du Bateleur, 77500 Chelles.
SCI LA JOYEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA JOYEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA JOYEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JOYEUSE.
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