SCI LA JUINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 795 402 072, SCI LA JUINE est une SCI créée le 20 septembre 2013. Son siège social est situé rue des Hetres Pourpres Zac de Gravelles et des Aunettes, 91580 Etrechy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA JUINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA JUINE
- SIREN
- 795 402 072
- SIRET (siège)
- 795 402 072 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20795402072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 402 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2013
- Siège social
- RUE DES HETRES POURPRES ZAC DE GRAVELLES ET DES AUNETTES, 91580, ETRECHY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA JUINE
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail de cette construction qui restera la propriété de la société.
Finances de SCI LA JUINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA JUINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LA JUINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91580 ETRECHYSiègeActif
795 402 072 00016 · ouvert le 21 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA JUINE
INPIComptes annuels de SCI LA JUINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA JUINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA JUINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JUINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JUINE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/08350
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1996 · N° 95-80.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA JUINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA JUINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2013
Questions fréquentes sur SCI LA JUINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA JUINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA JUINE est 795 402 072. Le SIRET de son siège social est 795 402 072 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20795402072.
Qui dirige SCI LA JUINE ?
SCI LA JUINE est dirigée par MICHEL ALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA JUINE ?
Le siège social de SCI LA JUINE est situé rue des Hetres Pourpres Zac de Gravelles et des Aunettes, 91580 Etrechy.
SCI LA JUINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA JUINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA JUINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JUINE.
Entreprises similaires
Même activité à Etrechy