SCI LA JUIVERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 249 185, SCI LA JUIVERIE est une SCI créée le 16 septembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 RUE de l'Ouchette, 44000 Nantes. SCI LA JUIVERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CARL PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA JUIVERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA JUIVERIE
- SIREN
- 398 249 185
- SIRET (siège)
- 398 249 185 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR22398249185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 249 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 878,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 1994
- Siège social
- 62 RUE de l'Ouchette, 44000, Nantes
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA JUIVERIE
la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement des immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange ...
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Finances de SCI LA JUIVERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA JUIVERIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Dominique Bernard Jean Associé indéfiniment responsable : MARTIN Delphine Céline Associé indéfiniment responsable : PINEAU Carl André Georges LAME
Gérant · de février 2011 à décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA JUIVERIE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
398 249 185 00040 · ouvert le 08 août 1994 · NAF 6820B
- 44000 NANTESFermé
398 249 185 00016 · ouvert le 08 août 1994 · NAF 702A
- 44100 NANTESFermé
398 249 185 00024 · ouvert le 14 mai 2004 · NAF 6820A
- 44100 NantesFermé
398 249 185 00032 · ouvert le 08 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA JUIVERIE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA JUIVERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JUIVERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JUIVERIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 novembre 2024 · N° 20/10985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-12.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 94-17.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA JUIVERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA JUIVERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant partant : Lame, Dominique Bernard Jean ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pineau, Carl André Georges
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : LAME Dominique Bernard Jean Associé indéfiniment responsable : MARTIN Delphine Céline Associé indéfiniment responsable : PINEAU Carl André Georges
- création
Date d'effet : 16 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LA JUIVERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA JUIVERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA JUIVERIE est 398 249 185. Le SIRET de son siège social est 398 249 185 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22398249185.
Qui dirige SCI LA JUIVERIE ?
SCI LA JUIVERIE est dirigée par CARL PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA JUIVERIE ?
Le siège social de SCI LA JUIVERIE est situé 62 RUE de l'Ouchette, 44000 Nantes.
SCI LA JUIVERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA JUIVERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA JUIVERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JUIVERIE.
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