SCI LA JUSTICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,0 k€
SCI LA JUSTICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2002, identifiée par le SIREN 300 536 711. Son siège social est situé Les Allenes, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAROLE LERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA JUSTICE
INSEE- Dénomination
- SCI LA JUSTICE
- SIREN
- 300 536 711
- SIRET (siège)
- 300 536 711 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR92300536711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 300 536 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2002
- Siège social
- LES ALLENES, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA JUSTICE
ACQUISITION, AMENAGEMENT, COSNTRUCTION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, JOUISSANCE ET EXPLOITATION PAR BAIL DU PATRIMOINE SOCIAL
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Finances de SCI LA JUSTICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA JUSTICE
INSEEBODACCAutre
Gérant
Gérant
Anciens dirigeants (2)
MOREL Suzanne Berthe Noële nom d'usage · de septembre 2018 à décembre 2022
devient gérant. LERT Mylè nom d'usage : LERT devient gérant LECONTE
LERT Carole Véronique nom d'usage · de décembre 2022 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA JUSTICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif
300 536 711 00033 · ouvert le 20 décembre 1976 · NAF 6820B
- 26130 SAINT-RESTITUTFermé
300 536 711 00025 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA JUSTICE
INPIConformité de SCI LA JUSTICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JUSTICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24-10.445
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00087
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Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00010
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00682
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25-87.966
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00011
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00549
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
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Décision du 12 août 2025 · N° 25/00538
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 21-11.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA JUSTICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
LERT Carole Véronique nom d'usage : LECONTE devient gérant. LERT Mylène Sophie nom d'usage : LERT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
LERT Bernard Edouard nom d'usage : LERT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
MOREL Suzanne Berthe Noële nom d'usage : LERT devient gérant
- création
Date d'effet : 14 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA JUSTICE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA JUSTICE ?
Le numéro SIREN de SCI LA JUSTICE est 300 536 711. Le SIRET de son siège social est 300 536 711 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92300536711.
Qui dirige SCI LA JUSTICE ?
SCI LA JUSTICE est dirigée par CAROLE LERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA JUSTICE ?
Le siège social de SCI LA JUSTICE est situé Les Allenes, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.
SCI LA JUSTICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA JUSTICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JUSTICE.
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