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SCI LA JUSTICE

Active
Siren300 536 711SCI26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 14 novembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,0 k€

SCI LA JUSTICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2002, identifiée par le SIREN 300 536 711. Son siège social est situé Les Allenes, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CAROLE LERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA JUSTICE

Dénomination
SCI LA JUSTICE
SIREN
300 536 711
SIRET (siège)
300 536 711 00033
N° TVA intracommunautaire
FR92300536711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 300 536 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 novembre 2002
Siège social
LES ALLENES, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA JUSTICE

ACQUISITION, AMENAGEMENT, COSNTRUCTION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, JOUISSANCE ET EXPLOITATION PAR BAIL DU PATRIMOINE SOCIAL

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Finances de SCI LA JUSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA JUSTICE

CL
SM

Anciens dirigeants (2)

DL

devient gérant LERT

MOREL Suzanne Berthe Noële nom d'usage · de septembre 2018 à décembre 2022

DL

devient gérant. LERT Mylè nom d'usage : LERT devient gérant LECONTE

LERT Carole Véronique nom d'usage · de décembre 2022 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA JUSTICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    300 536 711 00033 · ouvert le 20 décembre 1976 · NAF 6820B

  • 26130 SAINT-RESTITUTFermé

    300 536 711 00025 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA JUSTICE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LA JUSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JUSTICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA JUSTICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    LERT Carole Véronique nom d'usage : LECONTE devient gérant. LERT Mylène Sophie nom d'usage : LERT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    LERT Bernard Edouard nom d'usage : LERT n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    MOREL Suzanne Berthe Noële nom d'usage : LERT devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA JUSTICE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA JUSTICE ?

Le numéro SIREN de SCI LA JUSTICE est 300 536 711. Le SIRET de son siège social est 300 536 711 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92300536711.

Qui dirige SCI LA JUSTICE ?

SCI LA JUSTICE est dirigée par CAROLE LERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA JUSTICE ?

Le siège social de SCI LA JUSTICE est situé Les Allenes, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

SCI LA JUSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA JUSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JUSTICE.