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SCI LA JUSTICE

Active
Siren449 652 585SCI59310 ORCHIESCréée le 24 novembre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LA JUSTICE est une SCI immatriculée le 24 novembre 2004 sous le numéro SIREN 449 652 585. Son siège social est situé 20 B av de la Liberation, 59310 Orchies. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DEKLEERMAKER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA JUSTICE

Dénomination
SCI LA JUSTICE
SIREN
449 652 585
SIRET (siège)
449 652 585 00034
N° TVA intracommunautaire
FR10449652585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 652 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 novembre 2004
Siège social
20 B AV DE LA LIBERATION, 59310, ORCHIES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA JUSTICE

Gestion immoblière

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Finances de SCI LA JUSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA JUSTICE

JD

JEAN-FRANCOIS DEKLEERMAKER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2004) · 21 ans

AE

ALEXANDRE ENVENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2004) · 21 ans

MV

MURIELLE VANDENDYCK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI LA JUSTICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59310 ORCHIESSiègeActif

    449 652 585 00034 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 59870 MARCHIENNESFermé

    449 652 585 00018 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 702C

  • 59178 BRILLONFermé

    449 652 585 00026 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA JUSTICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Conformité de SCI LA JUSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JUSTICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA JUSTICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculée le 2018-04-11 · Début d'activité : 2004-09-13

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA JUSTICE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA JUSTICE ?

Le numéro SIREN de SCI LA JUSTICE est 449 652 585. Le SIRET de son siège social est 449 652 585 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10449652585.

Qui dirige SCI LA JUSTICE ?

SCI LA JUSTICE est dirigée par JEAN-FRANCOIS DEKLEERMAKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA JUSTICE ?

Le siège social de SCI LA JUSTICE est situé 20 B av de la Liberation, 59310 Orchies.

SCI LA JUSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA JUSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JUSTICE.