SCI LA JUSTICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
SCI LA JUSTICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 189 479. Son siège social est situé 10 Grande rue, 80700 Laucourt. SCI LA JUSTICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE DEPIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA JUSTICE
INSEE- Dénomination
- SCI LA JUSTICE
- SIREN
- 490 189 479
- SIRET (siège)
- 490 189 479 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46490189479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 189 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 2006
- Siège social
- 10 GRANDE RUE, 80700, LAUCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA JUSTICE
acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de fonds nécessaires à cet objet, toutes opérations financières mobilières ou immobilières s'y rattachant directement ou indirectement.
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Finances de SCI LA JUSTICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA JUSTICE
INSEEÉtablissements de SCI LA JUSTICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80700 LAUCOURTSiègeActif
490 189 479 00010 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA JUSTICE
INPIConformité de SCI LA JUSTICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JUSTICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-10.445
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00087
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-87.966
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Ch. - Expropriation
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Président
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Président
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Président
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03606
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/19095
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00469
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00098
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 21-11.991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA JUSTICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LA JUSTICE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA JUSTICE ?
Le numéro SIREN de SCI LA JUSTICE est 490 189 479. Le SIRET de son siège social est 490 189 479 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46490189479.
Qui dirige SCI LA JUSTICE ?
SCI LA JUSTICE est dirigée par FRANCOISE DEPIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA JUSTICE ?
Le siège social de SCI LA JUSTICE est situé 10 Grande rue, 80700 Laucourt.
SCI LA JUSTICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA JUSTICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JUSTICE.
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