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SCI LA JUSTICE

Active
Siren490 189 479SCI80700 LAUCOURTCréée le 19 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
45,7 k€

SCI LA JUSTICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 189 479. Son siège social est situé 10 Grande rue, 80700 Laucourt. SCI LA JUSTICE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE DEPIERRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA JUSTICE

Dénomination
SCI LA JUSTICE
SIREN
490 189 479
SIRET (siège)
490 189 479 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46490189479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 189 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mai 2006
Siège social
10 GRANDE RUE, 80700, LAUCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA JUSTICE

acquisition, administration et gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de fonds nécessaires à cet objet, toutes opérations financières mobilières ou immobilières s'y rattachant directement ou indirectement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA JUSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA JUSTICE

FD

FRANCOISE DEPIERRE

Gérant

Depuis la création (19 mai 2006) · 20 ans

BB

BERTRAND BAYARD

Gérant

Depuis la création (19 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA JUSTICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80700 LAUCOURTSiègeActif

    490 189 479 00010 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA JUSTICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA JUSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JUSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA JUSTICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA JUSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA JUSTICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LA JUSTICE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA JUSTICE ?

Le numéro SIREN de SCI LA JUSTICE est 490 189 479. Le SIRET de son siège social est 490 189 479 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46490189479.

Qui dirige SCI LA JUSTICE ?

SCI LA JUSTICE est dirigée par FRANCOISE DEPIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA JUSTICE ?

Le siège social de SCI LA JUSTICE est situé 10 Grande rue, 80700 Laucourt.

SCI LA JUSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA JUSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA JUSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JUSTICE.

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