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SCI LA JUSTOMAIS

Active
Siren537 597 262SCI49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUCréée le 02 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LA JUSTOMAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 597 262. Le siège social de l'entreprise se trouve LA JUSTOMAIS Segré, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROSELYNE BAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA JUSTOMAIS

Dénomination
SCI LA JUSTOMAIS
SIREN
537 597 262
SIRET (siège)
537 597 262 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55537597262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 597 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2011
Siège social
LA JUSTOMAIS Segré, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA JUSTOMAIS

L'acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail.

Finances de SCI LA JUSTOMAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA JUSTOMAIS

RB

ROSELYNE BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2011) · 15 ans

AB

ANNE BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA JUSTOMAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeActif

    537 597 262 00014 · ouvert le 17 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA JUSTOMAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA JUSTOMAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA JUSTOMAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA JUSTOMAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA JUSTOMAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA JUSTOMAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA JUSTOMAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA JUSTOMAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-02 · Début d'activité : 2011-10-17

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LA JUSTOMAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LA JUSTOMAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LA JUSTOMAIS est 537 597 262. Le SIRET de son siège social est 537 597 262 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55537597262.

Qui dirige SCI LA JUSTOMAIS ?

SCI LA JUSTOMAIS est dirigée par ROSELYNE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA JUSTOMAIS ?

Le siège social de SCI LA JUSTOMAIS est situé LA JUSTOMAIS Segré, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.

SCI LA JUSTOMAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA JUSTOMAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA JUSTOMAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA JUSTOMAIS.

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