SCI LA LAGUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA LAGUNE est une SCI immatriculée le 10 février 1986 sous le numéro SIREN 334 851 953. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Rte du Trou d'Eau, 97434 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE SABATIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA LAGUNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LAGUNE
- SIREN
- 334 851 953
- SIRET (siège)
- 334 851 953 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09334851953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 851 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 31 099,6 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 1986
- Siège social
- 22 RTE DU TROU D'EAU, 97434, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LAGUNE
L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LO- -CATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES AINSI QUE LA VENTE DE TOUS IMMEUBLES BIENS OU DROITS IMMOBILIERS QU'ELLE AURA PU FAIRE EDIFIER
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Finances de SCI LA LAGUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LAGUNE
INSEEÉtablissements de SCI LA LAGUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97434 SAINT-PAULSiègeActif
334 851 953 00011 · ouvert le 21 janvier 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LAGUNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA LAGUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LAGUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LAGUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LAGUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LAGUNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/08711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/06260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 12 août 2025 · N° 23/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/05626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-17.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 1996 · N° 94-20.103
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-40.544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-42.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LAGUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LAGUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1986
Questions fréquentes sur SCI LA LAGUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LAGUNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LAGUNE est 334 851 953. Le SIRET de son siège social est 334 851 953 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09334851953.
Qui dirige SCI LA LAGUNE ?
SCI LA LAGUNE est dirigée par PHILIPPE SABATIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA LAGUNE ?
Le siège social de SCI LA LAGUNE est situé 22 Rte du Trou d'Eau, 97434 Saint-Paul.
SCI LA LAGUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LAGUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LAGUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LAGUNE.
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