SCI LA LAITERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA LAITERIE est une SCI immatriculée le 29 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 644 527. Elle est domiciliée 39 bd Victor Hugo, 33670 Creon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD BARATIN, autre.
Fiche d'identité de SCI LA LAITERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LAITERIE
- SIREN
- 421 644 527
- SIRET (siège)
- 421 644 527 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR49421644527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 644 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 1999
- Siège social
- 39 BD VICTOR HUGO, 33670, CREON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA LAITERIE
Acquisition, gestion et administration d'immeubles et biens immobiliers acquis ou apportés à la société
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Finances de SCI LA LAITERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LAITERIE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 29 octobre 2026
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA LAITERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33670 CREONSiègeActif
421 644 527 00028 · ouvert le 03 décembre 1998 · NAF 6820B
- 33670 CREONFermé
421 644 527 00010 · ouvert le 03 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LAITERIE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA LAITERIE
INPISCI LA LAITERIE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI LA LAITERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LAITERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LAITERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/04024
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00324
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024005072
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03741
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/05873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-13.996
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/51680
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00118
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/06038
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04718
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 septembre 2022 · N° 19/06407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/01571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LAITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA LAITERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARATIN Arnaud
- création
Date d'effet : 29 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI LA LAITERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LAITERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LAITERIE est 421 644 527. Le SIRET de son siège social est 421 644 527 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49421644527.
Qui dirige SCI LA LAITERIE ?
SCI LA LAITERIE est dirigée par ARNAUD BARATIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LAITERIE ?
Le siège social de SCI LA LAITERIE est situé 39 bd Victor Hugo, 33670 Creon.
SCI LA LAITERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LAITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LAITERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LAITERIE.
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