SCI LA LAITERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 471 666, SCI LA LAITERIE est une SCI créée le 17 janvier 2011. Son siège social est situé G rue de la Laiterie, 67160 Riedseltz. SCI LA LAITERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBAHATTIN BULUT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA LAITERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LAITERIE
- SIREN
- 529 471 666
- SIRET (siège)
- 529 471 666 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46529471666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 471 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 2011
- Siège social
- G RUE DE LA LAITERIE, 67160, RIEDSELTZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LAITERIE
Propriété gestion acquisition à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.
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Finances de SCI LA LAITERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LAITERIE
INSEEBODACCAutre
Autre
Liquidateur
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
BULUT
gérant associé · de janvier 2011 à février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA LAITERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67160 RIEDSELTZSiègeActif
529 471 666 00014 · ouvert le 28 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LAITERIE
INPIConformité de SCI LA LAITERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LAITERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LAITERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00109
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01287
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/04024
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00141
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00684
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00324
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Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024005072
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00042
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03741
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Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00324
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/00783
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/05873
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Décision du 06 mars 2025 · N° 23-13.996
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/51680
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 septembre 2022 · N° 19/06407
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/01572
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/01571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LAITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA LAITERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Liquidateur, Associé : BULUT Sebahattin
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-28
- création
Date d'effet : 17 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI LA LAITERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LAITERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LAITERIE est 529 471 666. Le SIRET de son siège social est 529 471 666 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46529471666.
Qui dirige SCI LA LAITERIE ?
SCI LA LAITERIE est dirigée par SEBAHATTIN BULUT, liquidateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LAITERIE ?
Le siège social de SCI LA LAITERIE est situé G rue de la Laiterie, 67160 Riedseltz.
SCI LA LAITERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LAITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LAITERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LAITERIE.
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