SCI LA LAITERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA LAITERIE est une SCI immatriculée le 27 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 862 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Milieu, 67202 Wolfisheim. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOCELYNE FRITSCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA LAITERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LAITERIE
- SIREN
- 793 862 483
- SIRET (siège)
- 793 862 483 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05793862483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 862 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 juin 2013
- Siège social
- 3 RUE DU MILIEU, 67202, WOLFISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LAITERIE
Acquisition propriété mise en valeur administration exploitation par bail ou autrement, prise de participation dans toute société immobilière, obtention de toute ouverture de crédit ou prêt destiné à l'acquisition, aménagement ou réfection d'un immeuble, aliénation occasionnelle.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA LAITERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LAITERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LA LAITERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67202 WOLFISHEIMSiègeActif
793 862 483 00013 · ouvert le 06 mai 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA LAITERIE
INPIConformité de SCI LA LAITERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LAITERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LAITERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/04024
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024005072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03741
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/05873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-13.996
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/51680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/06038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 septembre 2022 · N° 19/06407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/01571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LAITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA LAITERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-06
- création
Date d'effet : 27 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI LA LAITERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LAITERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LAITERIE est 793 862 483. Le SIRET de son siège social est 793 862 483 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05793862483.
Qui dirige SCI LA LAITERIE ?
SCI LA LAITERIE est dirigée par JOCELYNE FRITSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LAITERIE ?
Le siège social de SCI LA LAITERIE est situé 3 rue du Milieu, 67202 Wolfisheim.
SCI LA LAITERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LAITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LAITERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LAITERIE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Wolfisheim
