SCI LA LAITERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA LAITERIE est une SCI immatriculée le 14 février 2022 sous le numéro SIREN 910 298 553. Elle est domiciliée 20 rue des Eaux, 59700 Marcq-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAULINE BINAULD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA LAITERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LAITERIE
- SIREN
- 910 298 553
- SIRET (siège)
- 910 298 553 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60910298553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 298 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2022
- Siège social
- 20 RUE DES EAUX, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LAITERIE
La société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger: -L'acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiliers, -La construction de tous immeubles en vue de leur revente, - Toutes opérations de promotion immobilière, -La vente de tous programmes immobiliers, -L'acquisition de tous terrains et immeubles en vue de les viabiliser, -Toutes opérations d'aménagement, de rénovation, de restauration ou de réhabilitation d'immeubles, -Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes. Elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation
Finances de SCI LA LAITERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LAITERIE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LA LAITERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeFermé
910 298 553 00017 · ouvert le 31 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LAITERIE
INPIComptes annuels de SCI LA LAITERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LAITERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LAITERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LAITERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LAITERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/04024
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024005072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03741
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/05873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-13.996
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/51680
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00118
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/06038
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 septembre 2022 · N° 19/06407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/01571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LAITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LAITERIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Liquidateur Binauld, nom d'usage : Lageix, Pauline
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-14 · Début d'activité : 2022-01-31
- création
Date d'effet : 14 février 2022
Questions fréquentes sur SCI LA LAITERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LAITERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LAITERIE est 910 298 553. Le SIRET de son siège social est 910 298 553 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60910298553.
Qui dirige SCI LA LAITERIE ?
SCI LA LAITERIE est dirigée par PAULINE BINAULD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LAITERIE ?
Le siège social de SCI LA LAITERIE est situé 20 rue des Eaux, 59700 Marcq-en-Baroeul.
SCI LA LAITERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LAITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LAITERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LAITERIE.
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