SCI LA LAITERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA LAITERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 356 941. Elle est domiciliée 17 LD La Veillardais, 35480 Saint-Malo-de-Phily. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Samuel ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA LAITERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LAITERIE
- SIREN
- 933 356 941
- SIRET (siège)
- 933 356 941 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62933356941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 356 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 25 septembre 2024
- Siège social
- 17 LD La Veillardais, 35480, Saint-Malo-de-Phily
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA LAITERIE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI LA LAITERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LAITERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI LA LAITERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35480 Saint-Malo-de-PhilySiègeActif
933 356 941 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA LAITERIE
INPIComptes annuels de SCI LA LAITERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LAITERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LAITERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LAITERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LAITERIE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 TJ FOND
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/04024
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2024005072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/03741
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 septembre 2025 · N° 20/00783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 23/05873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 23-13.996
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/51680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/06038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 23 septembre 2022 · N° 19/06407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/01571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LAITERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LAITERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-09-25
- création
Date d'effet : 25 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI LA LAITERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LAITERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LAITERIE est 933 356 941. Le SIRET de son siège social est 933 356 941 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62933356941.
Qui dirige SCI LA LAITERIE ?
SCI LA LAITERIE est dirigée par Samuel ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LAITERIE ?
Le siège social de SCI LA LAITERIE est situé 17 LD La Veillardais, 35480 Saint-Malo-de-Phily.
SCI LA LAITERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LAITERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LAITERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LAITERIE.
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