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SCI LA LANDE

Active
Siren448 735 126SCI36500 ARGYCréée le 31 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA LANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2017, identifiée par le SIREN 448 735 126. Son siège social est situé RTE LES VIEILLES JARROSSES les Vieilles Jarrosses, 36500 Argy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC DEBUSY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA LANDE

Dénomination
SCI LA LANDE
SIREN
448 735 126
SIRET (siège)
448 735 126 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08448735126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 735 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2017
Siège social
RTE LES VIEILLES JARROSSES les Vieilles Jarrosses, 36500, ARGY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA LANDE

Acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de ts biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés obtention de ttes ouvertures de crédits prets ou facilités de caisse avec ou sans garantie hypothecaire destinés au financement des acquisitions ou au paiement des travaux d'amélioration de réfection ou autre à faire dans les immeubles de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA LANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA LANDE

FD

FREDERIC DEBUSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de SCI LA LANDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36500 ARGYSiègeActif

    448 735 126 00022 · ouvert le 24 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 62138 DOUVRINFermé

    448 735 126 00014 · ouvert le 24 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA LANDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA LANDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA LANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA LANDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Immatriculée le 2017-12-31 · Début d'activité : 2017-10-24

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI LA LANDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LANDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA LANDE est 448 735 126. Le SIRET de son siège social est 448 735 126 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08448735126.

Qui dirige SCI LA LANDE ?

SCI LA LANDE est dirigée par FREDERIC DEBUSY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA LANDE ?

Le siège social de SCI LA LANDE est situé RTE LES VIEILLES JARROSSES les Vieilles Jarrosses, 36500 Argy.

SCI LA LANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LANDE.

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