SCI LA LANDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA LANDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 623 657. Son siège social est situé 39 B Che de Poumey, 33450 Saint-Loubes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA LANDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LANDE
- SIREN
- 518 623 657
- SIRET (siège)
- 518 623 657 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04518623657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 623 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 04 décembre 2009
- Siège social
- 39 B CHE DE POUMEY, 33450, SAINT-LOUBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LANDE
Acquisition de terrain et construction d'immeubles sur ces terrains.
Finances de SCI LA LANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LANDE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2017
Autre
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2009) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA LANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33450 SAINT-LOUBESSiègeActif
518 623 657 00013 · ouvert le 04 décembre 2009 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA LANDE
INPIComptes annuels de SCI LA LANDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LANDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LANDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/09482
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/07406
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24/05335
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026004480
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01618
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00996
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Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01977
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/12382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01036
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03794
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/02886
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/00271
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 18/01644
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00853
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LANDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : BATAILLE Jean Noël en fonction le 04 Décembre 2009 ; Gérant Associé : MAUX Patricia modification le 02 Février 2017 ; Associé : BATAILLE Edgar en fonction le 02 Février 2017 ; Associé : BATAILLE Jeanne en fonction le 02 Février 2017
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-04
- création
Date d'effet : 04 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LA LANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LANDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LANDE est 518 623 657. Le SIRET de son siège social est 518 623 657 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04518623657.
Qui dirige SCI LA LANDE ?
SCI LA LANDE est dirigée par JEAN BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LANDE ?
Le siège social de SCI LA LANDE est situé 39 B Che de Poumey, 33450 Saint-Loubes.
SCI LA LANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LANDE.
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