SCI LA LAVANDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA LAVANDE est une société civile immatriculée le 21 mai 1991 sous le numéro SIREN 382 049 476. Elle est domiciliée 26 Che du Perier, 06110 Le Cannet. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LA MONACA GAETANO, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA LAVANDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LAVANDE
- SIREN
- 382 049 476
- SIRET (siège)
- 382 049 476 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29382049476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 049 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 mai 1991
- Siège social
- 26 CHE DU PERIER, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA LAVANDE
L'ACQUISITION OU LA PRISE EN LOCATION PAR TOUS MOYENS DE DROIT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS RURAUX OU URBAINS NOTAMMENT UNE PROPRIETE SISE AU CANNET ROCHEVILLE 26 CHEMIN DU PERIER
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Finances de SCI LA LAVANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LAVANDE
INSEELA MONACA GAETANO
Gérant
Depuis la création (21 mai 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LA LAVANDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
382 049 476 00015 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA LAVANDE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA LAVANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LAVANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LAVANDE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 03-18.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LAVANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA LAVANDE
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LA LAVANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LAVANDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LAVANDE est 382 049 476. Le SIRET de son siège social est 382 049 476 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29382049476.
Qui dirige SCI LA LAVANDE ?
SCI LA LAVANDE est dirigée par LA MONACA GAETANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LAVANDE ?
Le siège social de SCI LA LAVANDE est situé 26 Che du Perier, 06110 Le Cannet.
SCI LA LAVANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LAVANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LAVANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LAVANDE.
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