SCI LA LAVANDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 964 675, SCI LA LAVANDE est une SCI créée le 10 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 AV Mere Teresa, 66200 Elne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUES NIEZBORALA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA LAVANDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LAVANDE
- SIREN
- 498 964 675
- SIRET (siège)
- 498 964 675 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR28498964675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 964 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 2007
- Siège social
- 19 AV Mere Teresa, 66200, Elne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA LAVANDE
Acquisition par voie D achat ou D apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l aménagement l administration et la location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA LAVANDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LAVANDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA LAVANDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66200 ElneSiègeActif
498 964 675 00025 · ouvert le 09 mars 2023 · NAF 6820B
- 34430 Saint-Jean-de-VédasFermé
498 964 675 00017 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LAVANDE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA LAVANDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LAVANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LAVANDE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 03-18.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LAVANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA LAVANDE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LA LAVANDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LAVANDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LAVANDE est 498 964 675. Le SIRET de son siège social est 498 964 675 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28498964675.
Qui dirige SCI LA LAVANDE ?
SCI LA LAVANDE est dirigée par JACQUES NIEZBORALA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA LAVANDE ?
Le siège social de SCI LA LAVANDE est situé 19 AV Mere Teresa, 66200 Elne.
SCI LA LAVANDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LAVANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LAVANDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LAVANDE.
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