SCI LA LEGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA LEGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2004, identifiée par le SIREN 478 328 644. Son siège social est situé 613 Che du Cannet, 84200 Carpentras. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LUCIENNE FERRO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA LEGUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LEGUE
- SIREN
- 478 328 644
- SIRET (siège)
- 478 328 644 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51478328644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 328 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 août 2004
- Siège social
- 613 CHE DU CANNET, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LEGUE
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES, EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA LEGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LEGUE
INSEEÉtablissements de SCI LA LEGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
478 328 644 00016 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA LEGUE
INPIComptes annuels de SCI LA LEGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LEGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA LEGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LEGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LEGUE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/01124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LEGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA LEGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 2004
Questions fréquentes sur SCI LA LEGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LEGUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LEGUE est 478 328 644. Le SIRET de son siège social est 478 328 644 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51478328644.
Qui dirige SCI LA LEGUE ?
SCI LA LEGUE est dirigée par LUCIENNE FERRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LEGUE ?
Le siège social de SCI LA LEGUE est situé 613 Che du Cannet, 84200 Carpentras.
SCI LA LEGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LEGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LEGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LEGUE.
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