SCI LA LIANE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 41,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 419 267 448, SCI LA LIANE est une SCI créée le 23 juin 1998. Son siège social est situé 15 Rte d'Aheville, 88270 Velotte-et-Tatignecourt. SCI LA LIANE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MICHEL PERROTEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA LIANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA LIANE
- SIREN
- 419 267 448
- SIRET (siège)
- 419 267 448 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58419267448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 267 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juin 1998
- Siège social
- 15 RTE D'AHEVILLE, 88270, VELOTTE-ET-TATIGNECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LIANE
Acquisition, propriete et administration des biens immobiliers
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Finances de SCI LA LIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LIANE
INSEEÉtablissements de SCI LA LIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88270 VELOTTE-ET-TATIGNECOURTSiègeActif
419 267 448 00019 · ouvert le 20 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA LIANE
INPIConformité de SCI LA LIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LIANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/06385
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-19.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-04.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-17.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-18.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 1995 · N° 91-42.188
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-42.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA LIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI LA LIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LIANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA LIANE est 419 267 448. Le SIRET de son siège social est 419 267 448 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58419267448.
Qui dirige SCI LA LIANE ?
SCI LA LIANE est dirigée par JEAN-MICHEL PERROTEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA LIANE ?
Le siège social de SCI LA LIANE est situé 15 Rte d'Aheville, 88270 Velotte-et-Tatignecourt.
SCI LA LIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LIANE.
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