SCI LA LIBERATION
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 646 241, SCI LA LIBERATION est une SCI créée le 7 janvier 1993. Elle est domiciliée 17 av de la Liberation, 57160 Chatel-Saint-Germain. SCI LA LIBERATION relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PHILIPPE BRUSTOLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA LIBERATION
INSEE- Dénomination
- SCI LA LIBERATION
- SIREN
- 389 646 241
- SIRET (siège)
- 389 646 241 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77389646241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 646 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 340 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 janvier 1993
- Siège social
- 17 AV DE LA LIBERATION, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA LIBERATION
Acquisition,exploitation par bail,location de tous immeubles bâtis ou non bâtis par voie d'acquisition,d'échange,d'apport
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA LIBERATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA LIBERATION
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
BAZELAIRE
gérant, associé indéfiniment responsable · de octobre 2016 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA LIBERATION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeActif
389 646 241 00015 · ouvert le 17 décembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA LIBERATION
INPIConformité de SCI LA LIBERATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LIBERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LIBERATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 février 2026 · N° 24/03384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/03221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/04168
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00176
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/03983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 20/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01121
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/01220
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 juin 2025 · N° 23/06003
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/06069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA LIBERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA LIBERATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérants, associés indéfiniment responsables : CROVELLA (Bruno), STENGER (Alexandre), BRUSTOLIN (Jean-Philippe)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
gérant, associé indéfiniment responsable : BAZELAIRE (Jean-Pierre)
- création
Date d'effet : 07 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI LA LIBERATION
Quel est le numéro SIREN de SCI LA LIBERATION ?
Le numéro SIREN de SCI LA LIBERATION est 389 646 241. Le SIRET de son siège social est 389 646 241 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77389646241.
Qui dirige SCI LA LIBERATION ?
SCI LA LIBERATION est dirigée par JEAN-PHILIPPE BRUSTOLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA LIBERATION ?
Le siège social de SCI LA LIBERATION est situé 17 av de la Liberation, 57160 Chatel-Saint-Germain.
SCI LA LIBERATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA LIBERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA LIBERATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LIBERATION.
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