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SCI LA LIBERATION

Active
Siren389 646 241SCI57160 CHATEL-SAINT-GERMAINCréée le 07 janvier 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 646 241, SCI LA LIBERATION est une SCI créée le 7 janvier 1993. Elle est domiciliée 17 av de la Liberation, 57160 Chatel-Saint-Germain. SCI LA LIBERATION relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JEAN-PHILIPPE BRUSTOLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA LIBERATION

Dénomination
SCI LA LIBERATION
SIREN
389 646 241
SIRET (siège)
389 646 241 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77389646241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 646 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 340 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 janvier 1993
Siège social
17 AV DE LA LIBERATION, 57160, CHATEL-SAINT-GERMAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA LIBERATION

Acquisition,exploitation par bail,location de tous immeubles bâtis ou non bâtis par voie d'acquisition,d'échange,d'apport

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA LIBERATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA LIBERATION

JB

JEAN-PHILIPPE BRUSTOLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

BC

BRUNO CROVELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

AS

ALEXANDRE STENGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

B

BAZELAIRE

gérant, associé indéfiniment responsable · de octobre 2016 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA LIBERATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57160 CHATEL-SAINT-GERMAINSiègeActif

    389 646 241 00015 · ouvert le 17 décembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA LIBERATION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2017

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA LIBERATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LIBERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LIBERATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LIBERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA LIBERATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérants, associés indéfiniment responsables : CROVELLA (Bruno), STENGER (Alexandre), BRUSTOLIN (Jean-Philippe)

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    gérant, associé indéfiniment responsable : BAZELAIRE (Jean-Pierre)

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI LA LIBERATION

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LIBERATION ?

Le numéro SIREN de SCI LA LIBERATION est 389 646 241. Le SIRET de son siège social est 389 646 241 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77389646241.

Qui dirige SCI LA LIBERATION ?

SCI LA LIBERATION est dirigée par JEAN-PHILIPPE BRUSTOLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA LIBERATION ?

Le siège social de SCI LA LIBERATION est situé 17 av de la Liberation, 57160 Chatel-Saint-Germain.

SCI LA LIBERATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LIBERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LIBERATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LIBERATION.