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SCI LA LIBERATION

Active
Siren485 365 779SCI50170 PONTORSONCréée le 05 décembre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LA LIBERATION est une SCI immatriculée le 5 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 365 779. Elle est domiciliée 14 rue de la Liberation, 50170 Pontorson. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CAROLINE MARIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA LIBERATION

Dénomination
SCI LA LIBERATION
SIREN
485 365 779
SIRET (siège)
485 365 779 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85485365779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 365 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 décembre 2005
Siège social
14 RUE DE LA LIBERATION, 50170, PONTORSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA LIBERATION

Acquisition, construction, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles.

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Finances de SCI LA LIBERATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA LIBERATION

DB

DAMIEN BRIONNE

Autre

Depuis la création (05 décembre 2005) · 20 ans

CM

CAROLINE MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LA LIBERATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50170 PONTORSONSiègeActif

    485 365 779 00019 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA LIBERATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI LA LIBERATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA LIBERATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2020 · publié le 20 novembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/2113

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LIBERATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LIBERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA LIBERATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-06 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/2113

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA LIBERATION

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LIBERATION ?

Le numéro SIREN de SCI LA LIBERATION est 485 365 779. Le SIRET de son siège social est 485 365 779 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85485365779.

Qui dirige SCI LA LIBERATION ?

SCI LA LIBERATION est dirigée par CAROLINE MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA LIBERATION ?

Le siège social de SCI LA LIBERATION est situé 14 rue de la Liberation, 50170 Pontorson.

SCI LA LIBERATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LIBERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LIBERATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA LIBERATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.