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SCI LA LIBERATION

Active
Siren794 172 015SCI60260 LAMORLAYECréée le 10 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 172 015, SCI LA LIBERATION est une SCI créée le 10 juillet 2013. Son siège social est situé 44 av de la Liberation, 60260 Lamorlaye. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DJAAFAR HAMMACHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA LIBERATION

Dénomination
SCI LA LIBERATION
SIREN
794 172 015
SIRET (siège)
794 172 015 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20794172015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 172 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
75 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juillet 2013
Siège social
44 AV DE LA LIBERATION, 60260, LAMORLAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA LIBERATION

Acquisition, gestion, administration, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA LIBERATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA LIBERATION

DH

DJAAFAR HAMMACHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2013) · 13 ans

AM

AKILA MEZIANE

Autre

Depuis la création (10 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA LIBERATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60260 LAMORLAYESiègeActif

    794 172 015 00016 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA LIBERATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA LIBERATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA LIBERATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA LIBERATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA LIBERATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA LIBERATION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA LIBERATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA LIBERATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-10

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI LA LIBERATION

Quel est le numéro SIREN de SCI LA LIBERATION ?

Le numéro SIREN de SCI LA LIBERATION est 794 172 015. Le SIRET de son siège social est 794 172 015 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20794172015.

Qui dirige SCI LA LIBERATION ?

SCI LA LIBERATION est dirigée par DJAAFAR HAMMACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA LIBERATION ?

Le siège social de SCI LA LIBERATION est situé 44 av de la Liberation, 60260 Lamorlaye.

SCI LA LIBERATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA LIBERATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA LIBERATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA LIBERATION.

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